Chapitre Chapitre Ier : Modification des dispositions réglementaires existantes
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2005 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2005 Sct. Chapitre Ier bis : Obligations particulières applicables aux distributeurs de gazole agricole autorisés, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2005 , , A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2005 Art. 3 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2005
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Prolegi/LEGITEXT000049792540#art-1