Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France et auprès du siège de Santé publique France.
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Prolegi/LEGITEXT000049918067#art-2