Art. 5
5 / 17En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 30 octobre 2024 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).
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Prolegi/LEGITEXT000049855553#art-5