Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours. Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000049855553#art-7