Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La teneur maximale en soufre du gazole non routier XTL en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 5,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier XTL au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.
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Prolegi/LEGITEXT000051409291#art-3