Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 30 juin 2026
Dans le cadre de son rôle propre et des données acquises de la science, l'infirmier met en œuvre les interventions et dispense les soins listés au présent article ou en confie leur réalisation sous sa responsabilité, dans les conditions prévues par l'article R. 4311-5, à :
A. - Un aide-soignant, un auxiliaire de puériculture ou un accompagnant éducatif et social titulaire du diplôme d'Etat :
I. - Recherche et collecte de données :
- recueil des paramètres observables contribuant à l'évaluation de l'état de santé de la personne par tout moyen non-invasif, à l'exclusion des données obtenues par des moyens paracliniques ;
- observation et repérage de troubles du comportement ;
- repérage et évaluation des risques et des signes de maltraitance et des violences sexuelles et sexistes ;
- recherche des signes d'alerte pouvant survenir chez une personne porteuse d'un dispositif d'immobilisation ou de contention ;
- recueil d'échantillons biologiques, hors prélèvement invasif d'urine, de salive et de selles.
II. - Mise en œuvre de soins :
- aide à la toilette, à l'hygiène bucco-dentaire, à l'alimentation, à l'hydratation et à l'habillage ;
- soins de bouche avec application de produits non médicamenteux ;
- lever ou mobilisation de la personne et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ;
- installation de la personne dans une position en rapport avec sa pathologie, son handicap ou son niveau de dépendance ;
- activités à visée sociothérapeutique ou socioéducative, accompagnement relationnel et écoute active non psychothérapeutique ;
- vérification de la prise des médicaments sous forme non injectable ;
- administration en sprays de produits non médicamenteux.
III. - Participation à la prévention, au repérage et à la surveillance :
- prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses, incluant la pose de bas de contention ;
- participation à la prévention et surveillance du risque d'escarres ;
- participation à la surveillance et recommandations relatives à l'hygiène et à l'équilibre alimentaire ;
- participation au suivi de l'élimination intestinale et urinaire ;
- préparation et surveillance du repos et du sommeil.
B. - Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture :
I. - Recherche et collecte de données :
- entretien d'accueil de la personne et de son entourage ;
- recueil de tout paramètre susceptible de concourir à l'évaluation de l'état de santé physique et psychique et l'état de conscience de la personne ;
- recueil d'échantillons de sang par captation capillaire afin de réaliser un examen glycémique de la personne ;
- recueil aseptique d'urines lors de situations d'urgence, à l'exclusion du recueil par sonde urinaire en vue d'un examen microbiologique ;
- participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales.
II. - Mise en œuvre de soins :
- techniques ou méthodes d'entretien de l'environnement de la personne et prévention des infections associées aux soins ;
- aide à la prise des médicaments sous forme non injectable ;
- lavage et irrigation oculaire et instillation de collyres ;
- aspirations des sécrétions endotrachéales sur orifice de trachéotomie cicatrisé ;
- pose et changement de masque respiratoire (VNI) en situation chronique, hormis tout dispositif d'insufflation ou d'exsufflation ;
- ventilation manuelle instrumentale par masque ;
- vidange de dispositif de recueil ;
- préparation de la personne en vue d'un examen ou d'une intervention chirurgicale, notamment soins cutanés préopératoires ;
- participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ;
- utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance de la personne placée sous cet appareil ;
- administration en aérosols de produits non médicamenteux.
III. - Prévention, repérage et surveillance :
- prévention du risque d'escarres ;
- repérage de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci ;
- repérage d'anomalies liées aux scarifications, injections et perfusions ;
- repérage d'anomalies liées aux cathéters, sondes et drains ;
- surveillance et recommandations relatives à l'hygiène et à l'équilibre alimentaire ;
- surveillance des fonctions vitales par des moyens non-invasifs et n'impliquant pas le recours à des médicaments ;
- surveillance de l'élimination intestinale et urinaire ;
- surveillance de la personne ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ;
- surveillance de la personne en assistance nutritive entérale ou parentérale ;
- surveillance de la personne sous dialyse rénale ou péritonéale ;
- surveillance de la personne placée en milieu stérile ;
- surveillance de la personne placée en chambre d'isolement ;
- surveillance de la personne intubée, trachéotomisée ou trachéostomisée ;
- surveillance des effets secondaires des médicaments ;
- prévention et participation à l'évaluation de la douleur ;
- suivi de programme individualisé de prévention.
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Prolegi/JORFTEXT000054321952#art-2