Art. 16
Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE III : PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIÈCES CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS TENSION›Sect. Mise hors de portée par isolation.

Art. 16

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En vigueur depuis le 20 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration auxquels il est exposé.
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legi/LEGITEXT000006075052#art-16