Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE Ier : GÉNÉRALITÉS›Sect. Champ d'application.
Art. 22
22 / 102En vigueur depuis le 20 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions du titre II doivent être appliquées aux ouvrages de distribution et aux ouvrages d'alimentation de la traction, à l'exception des lignes électriques aériennes d'alimentation de la traction qui ont les mêmes supports que les fils de contact. Les prescriptions du chapitre II doivent être appliquées aux ouvrages de toutes catégories ; celles des chapitres III, IV et V doivent l'être respectivement aux ouvrages de 1re, 2e et 3e catégorie. Dans chaque chapitre, les prescriptions des différentes sections doivent être appliquées soit à tous les ouvrages (dispositions générales), soit aux lignes électriques aériennes, soit aux lignes électriques souterraines, soit aux lignes électriques dans les bâtiments, soit aux postes. Les prescriptions des sections Lignes ne sont pas applicables dans les locaux réservés aux électriciens.
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Prolegi/LEGITEXT000006075052#art-22