Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.
Art. 4
4 / 26En vigueur depuis le 30 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le D.E.U.G., la licence et la maîtrise portent des dénominations nationales, arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque dénomination peut être assortie de mentions définies dans les mêmes conditions, associant, le cas échéant, plusieurs disciplines. Ces mentions figurent dans l'arrêté d'habilitation à délivrer les diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000006079184#art-4