Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 0,125 milliard d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mai 1997 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 mai 1991 a été fixé à 101,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079175#art-2