Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082463#art-1