Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l'entretien est portée dans l'annexe II (non reproduite) jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082463#art-2