Titre TITRE Ier›Chapitre CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
Art. 6
6 / 34En vigueur depuis le 14 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Si une course est annulée, tous les paris liés à l'arrivée de cette course sont remboursés.
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Prolegi/LEGITEXT000006082512#art-6