Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 4 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. Ce certificat peut être complété par les options complémentaires suivantes : - travaux souterrains ; - travaux subaquatiques ; - tir en montagne pour le déclenchement d'avalanches ; - tir en masse chaude ; - explosifs déflagrants ; - mèche lente ; - chargement en vrac avec du matériel utilisant de l'énergie ; - amorçage par dispositifs électroniques.
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Prolegi/LEGITEXT000020722776#art-1