Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 4 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique, qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000020722776#art-11