Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 4 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury nommé par le recteur d'académie est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé : - d'un représentant de chacun des ministères désignés ci-après : - le ministère chargé de l'éducation nationale ; - le ministère chargé de l'intérieur ; - le ministère chargé de l'industrie ; - le ministère chargé du travail et des affaires sociales ; - de deux représentants d'organisations représentatives d'employeur, et de deux représentants d'organisation représentatives de salariés. Le recteur doit veiller à la désignation de personnes qualifiées possédant des connaissances théoriques et pratiques en rapport avec les options organisées. En l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020722776#art-6