Art. Annexe
13 / 13En vigueur depuis le 4 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 juin 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes I, II et III seront diffusés par les centres précités.
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Prolegi/LEGITEXT000020722776#art-annexe