Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 18 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations sont : - les intéressés ; - les agents habilités des services académiques chargés de la gestion des inspecteurs de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005625967#art-3