Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-après sont classés comme suit : Hors classe Maison de l'enfance, à Bourg-en-Bresse (Ain). Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne). Etablissement public autonome, à Proisy (Aisne). Foyer départemental de l'enfance, à Moulins (Allier). Institut médico-éducatif, à Moulins (Allier). Maison d'enfants à caractère social, à Chazemais (Allier). Centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence). Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes). Etablissement public d'Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes). Etablissement public communal spécialisé La Vergnière, à L'Herm (Ariège). Centre d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône). Maisons de l'enfance et de la famille, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Maison de l'enfance et de la famille, à Anctoville (Calvados). Maison de l'enfance et de la famille, à Caen (Calvados). Centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados). Centre départemental d'accueil, à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bourges (Cher). Etablissement public départemental de la Corrèze, à Servière-le-Château (Corrèze). Etablissement public médico-social, à Saint-Quihouët (Côtes-d'Armor). Etablissement public médico-social Belna, à Plémet (Côtes-d'Armor). Centre Jacques-Cartier, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Fondation de Selves, à Sarlat-la-Canéda (Dordogne). Etablissement public départemental de Clairvivre, à Salagnac (Dordogne). Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars (Doubs). Centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs). Foyer de vie départemental, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir). Foyer de vie, à Léves (Eure-et-Loir). Institut médico-éducatif, à Carhaix (Finistère). Foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard). Centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne). Centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers). Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Auch (Gers). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde). Institut médico-éducatif départemental, à Coutras (Gironde). Maison d'enfants à caractère social, à Libourne (Gironde). Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault). Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine). Institut médico-éducatif, à Chantepie (Ille-et-Vilaine). Etablissement public départemental Blanche de Fontarce, à Châteauroux (Indre). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Ecureuils, à Châteauroux (Indre). Centre de soins communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre). Institut départemental de l'enfance et de la famille, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire). Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère). Institut médico-éducatif Camille Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère). Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère). Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura). Maison d'enfants, à Tarnos (Landes). Centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes). Etablissement public départemental, à Herbault - centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Limousin et centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Pontlevoy (Loir-et-Cher). Maison d'accueil spécialisée, à Saint-Chamond, et maison d'accueil spécialisée, à Saint-Jean-de-Bonnefonds (Loire). Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Etienne (Loire). Centre départemental d'aide par le travail, à Saint-Priest-en-Jarez (Loire). Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique). Centre d'aide par le travail, à Vertou (Loire-Atlantique). Institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique). Foyer occupationnel de La Madeleine, à Pontchâteau (Loire-Atlantique). Etablissement public pour enfants handicapés l'Estuaire, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique). Foyer occupationnel, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique). Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique). Institut départemental des jeunes sourds La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique). Foyer occupationnel Lejeune, à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique). Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire). Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche). Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche). Centre d'accueil et de soins, à Saint-James (Manche). Foyer départemental de l'enfance, à Châlons-en-Champagne (Marne). Etablissement public médico-social La Madeleine, à Mayenne (Mayenne). Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle). Carrefour d'accompagnement public social, établissement public de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle). Institut médico-éducatif La Fédération, à Bar-le-Duc (Meuse). Etablissement public départemental Les Islettes, à Argonne (Meuse). Centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan). Centre d'aide par le travail, à Albestroff (Moselle). Centre d'aide par le travail, à Lorquin (Moselle). Centre d'aide par le travail, à Petite-Rosselle (Moselle). Etablissement pour infirmes moteurs, à Zuydcoote (Nord). Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord). Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais). Etablissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais). Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme). Institut départemental des jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Centre d'aide par le travail et foyer d'adultes, à Cunlhat (Puy-de-Dôme). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques). Institut médico-éducatif, à Campan (Hautes-Pyrénées). Centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées). Centre d'aide par le travail, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin). Foyer de la jeunesse Charles Frey, à Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin). Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin). Institut médico-pédagogique, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin). Etablissement public médico-social, au Blanzy (Saône-et-Loire). Etablissement social, public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire). Foyer départemental de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire). Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) ; Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie). Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Relais des Carrières, à Paris (13e). Institution médico-sociale, à Bolbec (Seine-Maritime). Foyer occupationnel pour adultes, à Maromme (Seine-Maritime). Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime). Etablissement public départemental, à Fécamp (Seine-Maritime). Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime). Etablissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne). Maison d'enfants à caractère social, à Luzancy (Seine-et-Marne). Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne). Institut médico-éducatif, à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres). Etablissement public communal pour personnes handicapées, à Niort (Deux-Sèvres). Centre d'aide par le travail, à Gezaincourt (Somme). Centre départemental de l'enfance et de la famille Les Mollières, à Amiens (Somme). Foyer de vie et d'hébergement, à Frocourt - Poix-de-Picardie (Somme). Maison de l'enfance à caractère social, à Carpentras (Vaucluse). Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) ; Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles, à Poitiers (Vienne). Centre départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne). Etablissement éducatif social départemental, à Isles (Haute-Vienne). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne). Foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Neuvic-Entier (Haute-Vienne). Etablissement public intercommunal d'hébergement et de réadaptation sociale, à Monthureux-sur-Saône (Vosges). Foyer départemental de l'enfance, à Golbey (Vosges). Centre d'aide par le travail, à Neufchâteau (Vosges). Centre pour polyhandicapés, à Thaon-les-Vosges (Vosges). Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges). Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne). Institution Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort). Pouponnière Paul Manchon, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). Maison départementale de l'enfance, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Maison départementale de l'enfance, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe). Ajoutés par arrêté du 23 janvier 2005 : Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze). Maison d'accueil spécialisée, à Bais, et foyer de vie pour adultes handicapés, à Hambers (Mayenne). Etablissement public social La Vieille Rivière, à Pontivy (Morbihan). Etablissement public social autonome, à Grand-Champ (Morbihan). Foyer de vie, foyer à double tarification, résidence Les Passerelles, La Source, à Saint-Venant (Pas-de-Calais). Etablissement public social communal Georges-Couthon, à Amiens (Somme). Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique). Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Etablissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse). Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique) ; Etablissement médico-social public Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme). Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Etablissement public médico- social du Provinois, à Provins (Seine et Marne). Ajouté à compter du 1 er janvier 2007, par arrêté du 10 octobre 2006 : Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-surLoire (Loire -Atlantique). Ajouté à compter du 1 er janvier 2007, par arrêté du 14 décembre 2006 : Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère) Classe normale Institut médico-éducatif, à La Tombelle-Saint-Quentin (Aisne). Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Quentin (Aisne). Maison d'accueil spécialisée, à Yzeure (Allier). Institut médico-éducatif, à Menton (Alpes-Maritimes). Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche). Maison départementale de l'enfance, à Warcq (Ardennes). Centre départemental de l'enfance, à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube). Centre sanitaire, social et pédagogique de Chanteloup, à Sainte-Savine (Aube). Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude). Centre départemental de déficients sensoriels, à Rodez (Aveyron). Centre départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron). Centre départemental de l'enfance, aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Institut médico-éducatif, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône). Institut médico-éducatif Les Trois Lucs, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Centre médico-psycho-pédagogique, à Istres (Bouches-du-Rhône). Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Institut médico-éducatif, à Saint-Sever (Calvados). Foyer occupationnel pour adultes à Graye-sur-Mer (Calvados). Institut médico-éducatif, à Saint-Flour (Cantal). Centre départemental de l'enfance, à Angoulême (Charente). Foyer d'accueil médicalisé, à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente). Institut de rééducation, à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime). Foyer départemental de l'enfance, à Saintes (Charente-Maritime). Foyer départemental de l'enfance, à Puilboreau (Charente-Maritime). Foyer départemental Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime). Maison d'accueil spécialisée, à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime). Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze). Foyer d'accueil, à Ligneyrac (Corrèze). Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, hameau Figarella, à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse). Institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or). Foyer départemental de l'enfance, à Ahuy (Côte-d'Or). Foyer de vie, à Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor). Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Centre départemental de l'enfance, à Guéret (Creuse). Centre d'Ailhaud Castelet, à Boulazac (Dordogne). Foyer occupationnel pour adultes, à Bourdeilles (Dordogne). Maison départementale de l'enfance, à Périgueux (Dordogne). Maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs). Centre départemental de l'enfance, à Besançon (Doubs). Institut médico-éducatif Château de Milan, à Montélimar (Drôme). Institut médico-éducatif de Lorient, à Montéléger (Drôme). Maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme). Foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure). Institut médico-éducatif, à Ecouis (Eure). Institut médico-éducatif Fontaine Bouillant, à Champhol (Eure-et-Loir). Centre départemental de l'enfance, à Champhol (Eure-et-Loir). Institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir). Centre maternel, à Brest (Finistère). Foyer départemental du Stangalard, à Brest (Finistère). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Quimper (Finistère). Foyer de l'enfance Roz Maria, à Quimper (Finistère). Institut médico-éducatif, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère). Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère). Centre maternel Les Lauriers, à Nîmes (Gard). Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Maison des Allées, à Toulouse (Haute-Garonne). Institut médico-éducatif Montaudran, à Toulouse (Haute-Garonne). Maison d'enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne). Foyer Les Thuyas, à Monferran-Savès (Gers). Centre maternel, à Bordeaux, et Repos maternel, à Gradignan (Gironde). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nanssouty, à Bordeaux, et centre d'accueil d'urgence, à Leydet (Gironde). Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montpellier (Hérault). Maison d'enfants Caizergues, à Montpellier (Hérault). Institut médico-éducatif, à Antrain-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine). Etablissement public départemental à caractère social, à Chaillac (Indre). Foyer de vie, à Pérassay (Indre). Institut médico-pédagogique, à Méaudre (Isère). Institut médico-professionnel, à Claix (Isère). Foyer d'hébergement Jean Jannin, aux Abrets (Isère). Foyer départemental de l'enfance, à La Côte-Saint-André (Isère). Institut médico-éducatif, à Mimizan (Landes). Institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher). Foyer départemental de l'enfance, au Puy (Haute-Loire). Maison d'accueil spécialisée, à Couëron (Loire-Atlantique). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Olivettes, à Nantes (Loire-Atlantique). Maison d'accueil spécialisée Louis Retailleau, au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique). Foyer occupationnel, à Châteaubriant (Loire-Atlantique). Maison départementale de l'enfance, à Orléans (Loiret). Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot). Foyer occupationnel pour adultes, à Monclar-d'Agenais (Lot-et-Garonne). Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne). Maison départementale de l'enfance, à Angers (Maine-et-Loire). Institut médico-éducatif, à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire). Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arcé (Maine-et-Loire). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne). Maison d'accueil spécialisée, à Châlons-en-Champagne (Marne). Maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne). Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse). Etablissement public intercommunal, à Grand-Champ (Morbihan). Etablissement public médico-social, à Pontivy (Morbihan). Centre d'aide par le travail, à Carentoir (Morbihan). Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle). Maison d'accueil spécialisée, à Lorquin (Moselle). Maison d'accueil spécialisée, à Petite-Rosselle (Moselle). Maison de l'enfance et de la famille, à Nevers (Nièvre). Centre d'aide par le travail, à Montigny-en-Ostrevant (Nord). Centre départemental d'accueil mère-enfant, à Beauvais (Oise). Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise). Institut médico-professionnel, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise). Foyer départemental de l'enfance, à Alençon (Orne). Centre maternel, à Alençon (Orne). Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Institut médico-éducatif, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Foyer de vie, à Bischwiller (Bas-Rhin). Institut médico-éducatif, à Sélestat (Bas-Rhin). Cité de l'enfant, à Colmar (Haut-Rhin). Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône). Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône). Institut médico-éducatif, à Tournus (Saône-et-Loire). Foyer départemental de l'enfance, au Mans (Sarthe). Maison d'accueil spécialisée, à Bassens (Savoie). Foyer de l'enfance, à Chambéry (Savoie). Institut médico-pédagogique, à Chambéry (Savoie). Foyer occupationnel pour adultes, à La Tour (Haute-Savoie). Centre de formation professionnelle, à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris. Centre de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines), établissement géré par le département de Paris. Centre de formation professionnelle, à Montévrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris. Centre de formation professionnelle, à Bénerville (Calvados), établissement géré par le département de Paris. Centre d'orientation scolaire et professionnelle, à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris. Foyer de l'enfance, à Orsay (Essonne), établissement géré par le département de Paris. Foyer de l'enfance, à Forges-les-Bains (Essonne), établissement géré par le département de Paris. Centre de formation professionnelle, à Sonchamp (Yvelines), établissement géré par le département de Paris. Centre maternel, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), établissement géré par le département de Paris. Foyer départemental de l'enfance, à Paris (19e). Centre départemental d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul, à Paris (14e). Centre Marie Becquet de Vienne, à Paris (17e). Foyer parental de Rosan, à Paris (16e). Centre Michelet, à Paris (13e). Centre maternel national, à Paris (13e). Foyer de l'enfance Les Récollets, à Paris (10e). Foyer Melingue, à Paris (20e). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Crimée, à Paris (19e). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pauline Rolland, à Paris (19e). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Poterne des Peupliers, à Paris (13e). Institut médico-éducatif Jules Guesde, au Havre (Seine-Maritime). Etablissement public pour l'accueil d'enfants, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime). Centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime). Institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime). Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime). Maison d'enfants à caractère social, à Elbeuf (Seine-Maritime). Foyer d'hébergement, à Yvetot (Seine-Maritime). Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime). Maison d'enfants à caractère social, à Fécamp (Seine-Maritime). Institut médico-éducatif Chancepoix, à Château-Landon (Seine-et-Marne). Institut médico-éducatif, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne). Foyer de l'enfance, à Meaux (Seine-et-Marne). Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines). Centre maternel, à Versailles (Yvelines). Foyer départemental de l'enfance, à Versailles (Yvelines). Maison départementale La Tiffardière, à Niort (Deux-Sèvres). Etablissement public départemental, à Coulon-Mauléon (Deux-Sèvres). Institut éducatif départemental, à Niort (Deux-Sèvres). Maison d'accueil spécialisée, à Niort (Deux-Sèvres). Centre d'aide par le travail, à Frocourt (Somme). Foyer de vie, à Tilloloy (Somme). Foyer départemental de l'enfance, à Albi (Tarn). Institut de rééducation, à Viane (Tarn). Centre départemental de l'enfance, à Montauban (Tarn-et-Garonne). Institut médico-éducatif, à Salernes (Var). Foyer de l'enfance du Var, au Pradet (Var). Institut médico-éducatif, à Avignon (Vaucluse). Maison d'enfants à caractère social Réseau Villa, à Vedène (Vaucluse). Foyer de vie Henri Simon, à Challans (Vendée). Foyer de vie, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée). Foyer de vie, à Bouin (Vendée). Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée). Foyer occupationnel pour adultes, à La Châtaigneraie (Vendée). Foyer départemental de l'enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée). Institut médico-éducatif, à Saint-Junien (Haute-Vienne). Institut de rééducation Le Prat, au Dorat (Haute-Vienne). Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges). Institut médico-technique, à Neufchâteau (Vosges). Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges). Institut médico-éducatif, à Châtel-sur-Moselle (Vosges). Foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne). Maison de l'enfance, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne). Institut médico-éducatif, à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne). Institut médico-éducatif, à Tonnerre (Yonne). Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort). Institut médico-éducatif, à Corbeil-Essonnes (Essonne). Foyer départemental de l'enfance, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Centre maternel Les Marronniers, à Châtillon (Hauts-de-Seine). Institut départemental Gustave Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ; Centre d'aide par le travail, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Institut médico-éducatif Les Moulins Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Institut médico-éducatif, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne). Foyer départemental de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Foyer départemental de l'enfance, à Cergy (Val-d'Oise). Centre de rééducation, à Groslay (Val-d'Oise). Institut médico-éducatif, à Cayenne (Guyane). Foyer départemental de l'enfance Terre Rouge, à Saint-Pierre (Réunion). Foyer départemental de l'enfance, à Sainte-Marie (Réunion). Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées). Etablissement public départemental pour personnes handicapées, à Gorze (Moselle). Foyer d'accueil médicalisé du Pilat, à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire). Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixéricourt, à Paris (Paris) ; Centre d'hébergement d'urgence George-Sand, à Paris (Paris). Foyer d'accueil médicalisé, à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
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