Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020980795#art-1