Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
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Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
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Cadre général
Actions éligibles
Critères sur les superficies viticoles
Projet de demande
Projet collectif
Plan collectif local
Montants maximum de l'aide
Transfert des demandes présentées en application du règlement (CE) n° 1493/1999
Définitions des conditions spécifiques par campagne viticole
Instruction et contrôle des demandes
Dérogations
Annexes