Art. 10
11 / 17En vigueur depuis le 25 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canyonisme” figure en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022318671#art-10