Art. 3 bis
4 / 17En vigueur depuis le 25 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022318671#art-3-bis