Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 15 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Laitue Madrilene Ferme de Sainte-Marthe
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Prolegi/LEGITEXT000029078927#art-10