Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que semences standards (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après : ESPÈCE (type variétal) DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Cucurbita maxima x Cucurbita moschata déclaré hybride TZ 148 Clause (FR) HM Clause SA (FR) Lagenaria siceraria déclaré hybride Vita Vilmorin SA (FR) Vilmorin SA (FR) Solanum lycopersicum x Solanum habrochaïtes déclaré hybride Brigeor Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Agri Obtentions SA (FR), Gautier Semences SAS (FR)
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Prolegi/LEGITEXT000029078927#art-2