Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGION NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Alsace 9 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Aquitaine 13 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal 1 unité de contrôle régionale amiante 1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques Auvergne 7 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Basse-Normandie 6 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Bourgogne 7 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Bretagne 11 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Centre 11 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Champagne-Ardenne 6 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Corse 3 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Franche-Comté 5 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort Haute-Normandie 7 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Ile-de-France 48 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne Languedoc-Roussillon 9 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Limousin 4 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Lorraine 8 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Midi-Pyrénées 13 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Nord - Pas-de-Calais 13 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Picardie 8 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Poitou-Charentes 7 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Rhône-Alpes 24 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère Martinique 2 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Guadeloupe 2 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Guyane 1 La Réunion 3 dont : 1 unité régionale lutte contre le travail illégal Mayotte 2 dont : 1 unité départementale lutte contre le travail illégal
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Prolegi/LEGITEXT000029052115#art-1