Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000030817447#art-1