Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 est fixé et réparti conformément à l'annexe 1.
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Prolegi/LEGITEXT000041925852#art-1