Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 26 avril 2019 relatives à l'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent applicables aux élèves des instituts régionaux d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000041954077#art-1