Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette allocation prend respectivement effet : 1° Le 1er octobre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 2° Le 1er novembre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 3° Le 1er novembre de l'année du parcours de consolidation des compétences pour les praticiens à diplôme étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.
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Prolegi/LEGITEXT000041925325#art-3