Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041925242#art-2