Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 3 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général, les chefs de service et les sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont dotés de tenues d'uniformes.
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legi/LEGITEXT000043584866#art-1