Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043544972#art-2