Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 4 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets : 1° Un volet « proximité » ; 2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets : - un sous-volet « neurologie » ; - un sous-volet « locomoteur » ; - un sous-volet « métabolique - digestif » ; - un sous-volet « cardio-respiratoire » ; - un sous-volet « autres ». II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050695143#art-2