Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 29 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre des armées, publié ultérieurement, fixe la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour les concours externe et interne, ainsi que du nombre de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000051667815#art-4