Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 7 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » : - au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».
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Prolegi/LEGITEXT000051875822#art-2