Arrêté du 26 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
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Arrêté du 26 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

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Chapitre Ier :
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Composition
Chapitre IV : Fonctionnement