Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
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Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
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Annexe
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Titre IER : DÉSIGNATION DES MEMBRES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Titre II : FONCTIONNEMENT