Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 15 327 567,94 € en autorisations d'engagement et de 19 491 874,12 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000054157822#art-1