Art. 7
8 / 11En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.
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Prolegi/LEGITEXT000006082040#art-7