Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.
ARRETE
Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.
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Chapitre Ier : Conditions d'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.
Chapitre II : Modalités du contrôle de l'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.
Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude.
Chapitre IV : Procédures de contestation de l'avis médical.
Chapitre V : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes