Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 29 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, le directeur de la nature et des paysages et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020714083#art-6