Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien.

ARRETE

Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien.

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Annexes

LISTE MINIMALE DES ÉVÉNEMENTS ATM À NOTIFIER ET À ANALYSER.

PROCÉDURE DE NOTIFICATION D'UN ÉVÉNEMENT ATM PAR UN PILOTE.

LISTE MINIMALE DES DONNÉES À RECUEILLIR AUX FINS D'ANALYSE D'UN ÉVÉNEMENT ATM.

COMPOSITION D'UNE FICHE DE NOTIFICATION INITIALE ET D'UN DOSSIER COMPLET.

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DE LA GRAVITÉ DES ÉVÉNEMENTS ATM.

INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CIVILE OU DE LA DÉFENSE DANS LE RAPPORT ANNUEL DE SYNTHÈSE SUR L'ANALYSE DES ÉVÉNEMENTS.