Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 11 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055894#art-6