Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 8 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants destinés à l'usage médical humain : Papillomavirus ; Rotavirus ; Virus de l'encéphalite à tiques ; Virus de l'hépatite A ; Virus de la rage.
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Prolegi/LEGITEXT000020490724#art-3