Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2007 figure à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020596967#art-1