Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de manager d'univers marchand est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020502577#art-1