Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 23 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « photographie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012. La dernière session du brevet de technicien supérieur « photographie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022126190#art-9