Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 11 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy " (zone spéciale de conservation FR 2600970) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Armes, Brèves, Clamecy, Dornecy, Oisy, Pousseaux, Rix, Surgy, Varzy.
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legi/LEGITEXT000030466138#art-1