Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine " (zone spéciale de conservation FR 2600980) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anzy-le-Duc, Briant, Marcigny, Oyé, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Jonzy, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Varenne-l'Arconce.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030466145#art-1